Les élections du 10 mars 2015 au Conseil de Polytech
Extraits des statuts de l'école :
"Article 11 – Composition
Le conseil de l'école comprend 40 membres, dont 21 membres élus et 19 personnalités extérieures. (...) La catégorie des membres élus est composée de quatre collèges : collège A et collège B des enseignants et assimilés, collège des personnels administratifs et techniques (IATOSS) et assimilés, collège des étudiants. La répartition des sièges par collège est la suivante : - Collège A (professeurs et assimilés) : 6 représentants, - Collège B (autres enseignants et assimilés) : 6 représentants, - Collège IATOSS et assimilés : 4 représentants, - Collège des étudiants : 5 représentants, La durée du mandat des représentants des trois premiers collèges est de quatre ans, celle du collège des étudiants est de deux ans. (...) "
"Article 12 - Attributions
Le conseil de l’école définit la politique générale de l’école. Réuni en formation plénière, il exerce notamment les compétences suivantes : - Il élit le président et le vice-président du conseil de l’école ; - Il propose au ministre de l’éducation nationale la nomination du directeur de l’école ; - Il vote le budget de l’école dans le cadre de l’autonomie financière prévue par la loi. Le budget est arrêté par le conseil d'administration de l'université d'Orléans. - Il est informé de tous les contrats publics et privés passés pour le compte des laboratoires de recherche et équipes de recherche rattachés ou associés à l’école, ainsi que des crédits spécifiques reçus par eux ; - Il définit l’organisation et le programme pédagogique de l’école dans le cadre de la politique de l'université d'Orléans et de la réglementation nationale en vigueur. Il arrête les modalités d'admission aux formations relevant de l’école ainsi que les modalités d'évaluation des étudiants et des enseignements de ces formations ; - Il donne son avis au directeur de l’école sur la composition de l’équipe de direction. Il est informé de la nomination des directeurs des laboratoires rattachés ou associés à l’école ; - Sur proposition du directeur de l’école et en fonction des modalités de fonctionnement de l'université d'Orléans, il arrête les propositions de l’école concernant les emplois d'enseignants et d'IATOSS vacants et ceux dont la création est demandée ; - Il propose au président de l’université la répartition des services d’enseignement. - Il définit la composition du conseil de perfectionnement de l'école, en application de l’article 15, et procède à la désignation de ses membres, sur proposition du directeur de l’école."
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